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Conditions GÉNÉRALES de ventes

Entre :

1° La société MKG EMPIRE société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros dont le siège social est 10 rue Notre Dame 06400 Cannes immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 811 194 984,

Ci-après le "Vendeur"

D'une part,

Et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.kayzershop.fr (ci-après, le "Site") et/ou effectue un achat auprès du site internet www.kayzershop.fr (ci-aprèsdénommé l'Utilisateur ou le Client).

Préambule

La société MKG EMPIRE, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros dont le siège social est 10 rue Notre Dame 06400 Cannes immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 811 194 984, a pour activité de commerce de détail d’appareils électroniques, informatiques, photographiques, d’articles de pêches, gadgets, cadeaux coutelleries, articles de cuisine, textiles, pubs, sur internet.
Le Vendeur assure notamment la commercialisation des produits par l'intermédiaire du site www.kayzershop.fr.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.kayzershop.fr n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 1- Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes : 

"Article" : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ; 
"Bien" : tout produit proposé à la vente sur le Site ; 
"Commande" : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur ; 
"Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ; 
"Contrat" : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
"Délai de Livraison" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
"Frais de Livraison" : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ; 
"Livraison" : expédition de l'Article au Client ; 
"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ; 
"Prix" : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ; 
"Prix Total" : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ; 
"Service" : tout service proposé à la vente sur le Site ;
"Site" : site de Vente en Ligne www.kayzershop.fr utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ; 
"Territoire" : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ; 
"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ; 
"Vente en Ligne" : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ; 

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout Utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur (ci-après « MKG EMPIRE » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par MKG EMPIRE à l’Utilisateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par MKG EMPIRE sur son Site accessible par le réseau Internet à l'adresse www.kayzershop.fr.

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site www.kayzershop.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

MKG EMPIRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Article 3- Entrée en vigueur et Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu’à l’extinction des garanties

Les offres de vente figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en ligne. 

Article 4- Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.kayzershop.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.kayzershop.fr 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.kayzershop.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet "Indiquer le site internet" et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MKG EMPIRE au sein de son Site.

Article 5- Commandes

5.1- Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Si le Produit n’est pas immédiatement disponible, le Client aura la possibilité d’être informé de la disponibilité du produit.

Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».

A tout moment, le Client peut : 

-  Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier », 

-  Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier, 

-  Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats »,

-  Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

5.2- Validation de la commande

Après avoir pris connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

5.3- Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel. 

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. 

Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 6 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères. 

Le Client devra également indiquer son nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. MKG EMPIRE ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Article 6- Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Kayzer shop. 

Le Client a le choix de régler ses achats : 

En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard)

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes : 

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.kayzershop.fr.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Article 7- Livraison de la Commande

7.1- Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

7.2- Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. 

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dés lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'Acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

7.3- Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.

Une fois le colis pris en charge par le transporteur, un numéro de suivi sera communiqué au Client afin qu’il puisse suivre l’expédition sur le site du transporteur.

7.4- Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée dans les conditions de l'Article 8.

Article 8- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.kayzershop.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai d’au plus 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 9- Échange

Le Vendeur peut procéder à un échange des produits commandés sur le Site sous réserves de leur disponibilité dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client. Il peut y avoir d'échanges par voie postale.

Pour être échangés, les produits doivent :

- être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)

- être présentés dans leur emballage d’origine avec leur certificat et leur facture d’achat

- être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée

Article 10- Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du service après-vente du Vendeur par voie électronique à l’adresse sav@kayzershop.fr ou via le formulaire disponible dans le compte client en rappelant la référence et la date de la Commande.

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

Article 11- Garanties

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil. Conformément aux dispositions légales ces articles de loi sont reproduits ci-dessous :

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 

2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12- Droit de propriété intellectuelle

Les marques du Vendeur ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Article 13- Confidentialité des Données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante contact@kayzershop.fr .

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Article 14- Force Majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 8 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 8 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.

Article 15- Nullité d'une Clause du Contrat

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 16- Modification du Contrat

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.

Article 17- Indépendance des Parties

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 18- Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19- Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux adresses respectives du Vendeur et du Client.

Article 20- Loi Applicable

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

Article 21- Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Cannes nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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